Déclaration d’accessibilité
La mairie de Saint-Aubin-sur-Loire s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site communeo.fr/demo/essentiel est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
La commune de Saint-Aubin-sur-Loire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Contenus non accessibles
Certains documents PDF anciens ne sont pas balisés.
Les plans de la zone de collecte sont des images sans alternative détaillée.
Schéma pluriannuel et plan d'action
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@saint-aubin-sur-loire.fr, 02 41 00 00 00.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu, que vous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.