Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur du site communeo.fr sont les suivantes :

Nom : Philippe CHEVREUL
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : Communeo
SIRET : 91159276400011
Adresse : 10 rue du Général de Gaulle, 76250 Déville-lès-Rouen
Email de contact : contact@communeo.fr
Directeur de la publication : Philippe CHEVREUL

Article 2 — Hébergement

Le site vitrine communeo.fr est hébergé par :
Société : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

Le nom de domaine communeo.fr est enregistré auprès de :
Société : GoDaddy LLC
Site web : https://www.godaddy.com

La plateforme CMS et les sites des collectivités clientes sont hébergés par :
Société : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site communeo.fr (textes, images, logos, structure, code source) sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles et RGPD

Le site communeo.fr peut être amené à collecter des données à caractère personnel (formulaire de contact, demande de démonstration). Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@communeo.fr.

Aucune donnée personnelle collectée via le site vitrine n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

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Article 6 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreurs ou la disponibilité permanente du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 — Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.